Statuts de l'association

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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ST AUB POKER CLUB.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

• créer le cadre d'une vie associative fondée sur la responsabilité active de ces membres et tendant à instaurer entre eux un lien d'amitié ;
• promouvoir le poker, mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité ;
• faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, ou la compétence et la stratégie ont une valeur prépondérante ;
• organiser des compétitions ;
• prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux.

ARTICLE 3 :

 Les parties ou gains en argent ne sont pas tolérés.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé chez : M. WILLIAUME Alain, 34 Avenue du Moulis, 33127 MARTIGNAS SUR JALLE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
• un site internet.

ARTICLE 7 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents
  • Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres fondateurs

Il est précisé que l'absence de responsabilité n'empêche pas l'existence du statut.
 

ARTICLE 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année , la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président :

• il convoque les A.G et provoque les réunions du conseil d'administration ;
• il représente l'association dans tous les actes de la vie associative et il investit tous ses pouvoirs è cet effet ;
• il préside les assemblées (en cas d'absence il est remplacé par le vice-président ) ;
• il assure l'exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l'association ;
• il embauche, sanctionne, débauche, licencie les employés de l'association dans le strict respect des lois ;
• il signe tous les contrats ;
• il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice président.

Un Vice Président :

il remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.

Un Secrétaire :

• il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ;
• il rédige les procès verbaux  des réunions des assemblées et en assure leur transcription sur les registres ;
• il assure toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association ;
• il assure la liaison avec les membres de l'association et la formation de ceux-ci ;
• il tient le registre spécial, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 13 août 1901 ;
• il assure l'exécution des formalités prescrites dans ces articles ;
• il remplit également toutes les fonctions qui peuvent lui être déléguées.

Un Trésorier :

• il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association ;
• le conseil peut lui adjoindre des aides salariés ou non pour l'aider dans ces fonctions ;
• il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président toute somme due à l'association ;
• il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue ;

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'AG :

• il surveille l'activité des membres et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ;
• il décide de l'admission de ces membres ainsi que de la radiation ou l'exclusion de tout membre ;
• il fixe l'ordre du jour ;
• il arrête le montant des cotisations ;
• il présente à l'A.G des personnes proposées au C.A.

ARTICLE 13 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 
 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.